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Conditions générales d'utilisation du site Hoxana

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Hoxana.com et de ses services. Ces conditions s'appliquent entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site hoxana.com est édité par la société unipersonnelle Laurent Voiry dont le siège social est situé au Victoria Strasse, 18 - 3800 Interlaken (Suisse).
La société est représentée par Laurent Voiry.

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site Hoxana.com a accès aux services suivants:

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont à sa charge.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus momentanément par l'Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. Cependant, nous veillons à maintenir une disponibilité de 98% (sans obligation contractuelle).

ARTICLE 4 : Responsabilités de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l'Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l'Éditeur décline toute responsabilité. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Hoxana.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement causé des dommages au site est suceptible de faire l'objet d'une indemnisation au profit de l'éditeur.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux envers autrui et il accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L'Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site Hoxana s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site Hoxana (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Hoxana.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur d'Hoxana, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page d'Hoxana sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site Hoxana se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment. Dans ce cas, l'utilisateur en sera avisé dans son espace personnel.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du site est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation suisse.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Berne sont compétents pour régler le contentieux.

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